Les avocats fiscalistes conseillent les clients sur la conception d’une politique fiscale visant à réduire les charges fiscales, en les conseillant sur les possibilités juridiques dans toutes les actions nécessaires. Ils offrent aux clients, qu’ils soient particuliers ou entreprises, au niveau national ou international, un conseil fiscal complet, de la planification fiscale à la défense dans d’éventuelles procédures fiscales.

Les Avocats spécialistes en droit fiscal sont chargés de fournir des conseils juridiques aux clients dans le traitement et la résolution de tous types de procédures et d’actions fiscales, telles que les procédures de gestion et de recouvrement fiscaux ou les processus de contrôle et d’examen fiscaux qui peuvent être initiés. Une évaluation des alternatives et de leurs risques est effectuée afin d’obtenir la plus grande économie d’impôt conformément aux lois fiscales. Bien que les avocats fiscaux puissent vous coûter cher, la tranquillité d’esprit, la sécurité et l’allègement fiscal qu’ils peuvent vous offrir sont inestimables. En trouver un est exactement ce dont vous pourriez avoir besoin pour commencer à vivre sans dette.

Quand cela vaut-il la peine d’engager un avocat fiscaliste ?

Conseils sur les procédures de gestion, d’inspection et de perception des impôts et l’avocat fiscal effectue le contrôle de la législation communautaire et des critères de la Cour de justice.

Recours et plaintes auprès des organes et tribunaux administratifs, nationaux et communautaires.

Procédures en matière fiscale d’infraction fiscale.

Assistance juridique dans les procédures contentieuses-administratives.

Conseils en matière de fusions et acquisitions, processus de due diligence, négociations et contrats, financement de projets, etc.

Les avocats fiscalistes conseillent et planifient en matière de fiscalité indirecte et de douane. L’équipe fiscale est également chargée de vous conseiller sur les opérations de commerce extérieur et intracommunautaire.

Conseils en matière de gouvernance d’entreprise et de responsabilité sociale des entreprises, en matière fiscale.

Conseil aux entreprises familiales, fondations, dirigeants et en général, fiscalité des particuliers.

Conseil aux entités du secteur financier (crédit, assurance, organismes de placement collectif, etc.) sur leurs réglementations spécifiques et leurs implications sur le volume de fonds propres requis.

Un avocat fiscaliste peut conseiller à la fois en droit fiscal et en droit comptable, et ce, de manière spécialisée, couvrant un large éventail de conseils fiscaux, tant nationaux qu’internationaux.

Les diplômes nécessaires pour devenir avocat fiscaliste

La législation fiscale est un domaine juridique vaste et complexe, qui change chaque année. L’avocat devra être académiquement capable de comprendre une législation compliquée, longue et détaillée et avoir un véritable intérêt pour le sujet afin de suivre le rythme. Des qualifications supplémentaires (par exemple, le statut de conseiller fiscal agréé) peuvent être requises.

Il devra traduire la législation fiscale en plans d’action pratiques et être en mesure de communiquer clairement vos conseils à votre client. Une sensibilisation commerciale et des compétences en communication sont donc indispensables.

Avant d’embaucher un avocat fiscaliste, vous devez vous assurer de choisir le bon avocat et vous devez également vous assurer qu’il est bien formé au droit fiscal français et international (pour les entreprises). Et voici ce que vous devez rechercher chez un avocat fiscaliste :

  • Un Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat est un diplôme obligatoire pour être capable d’exercer la profession d’un avocat;
  • Un Master en droit fiscal ou un diplôme connexe qui permet de passer un concours d’entrée (CRFPA).

Où chercher un avocat fiscaliste à Paris ?

Commencez à chercher un avocat fiscaliste en interrogeant des professionnels en qui vous avez confiance. Vérifiez auprès de votre banquier, comptable ou avocat avec qui vous avez travaillé sur une autre affaire. Si vous ne pouvez pas obtenir de référence, vous pouvez toujours faire votre recherche par internet.

Une fois que vous avez trouvé un avocat fiscaliste que vous aimez, cela ne signifie pas que vous avez trouvé la bonne personne pour vous aider dans votre cas particulier. Avant de vous inscrire en tant que client, il est important de demander si l’avocat a de l’expérience dans le traitement des problèmes auxquels vous êtes confronté. Cela peut signifier, payer des frais de consultation et expliquer votre situation en détail. Après cela, l’avocat devrait être en mesure de vous dire s’il a de l’expérience dans ce domaine. S’ils ne le font pas, c’est une bonne idée de demander une référence.

Conclusion

Les avocats fiscalistes aident leurs clients à naviguer et à se conformer au système complexe des codes fiscaux et à profiter légalement de la myriade de déductions, de crédits et d’exonérations. Ils représentent également des clients dans des litiges fiscaux. Les avocats fiscalistes en pratique privée assistent les particuliers et les entreprises. Ils peuvent aussi servir de conseiller juridique interne ou travailler au sein du gouvernement.

Certaines sociétés embauchent des avocats fiscalistes au besoin, sur une base contractuelle, lorsque des problèmes fiscaux surviennent. Les avocats en planification successorale, en immobilier et en droit du travail rencontrent souvent des problèmes fiscaux à un moment donné de leur pratique et peuvent demander conseil à un avocat fiscaliste.

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