Votre client vient d’être placé sous procédure collective ? La nature de cette procédure détermine directement vos chances de récupérer vos créances. Redressement et liquidation judiciaires obéissent à des règles différentes qui impactent votre stratégie de recouvrement.
Comprendre ces mécanismes vous permet d’adapter votre approche commerciale et de limiter vos pertes potentielles.
Le redressement judiciaire : une chance de survie pour l’entreprise
Le redressement judiciaire vise à maintenir l’activité de l’entreprise tout en apurant son passif. Cette procédure suspend immédiatement toutes les poursuites individuelles et gèle les créances antérieures à son ouverture. L’administrateur judiciaire prend les rênes de la gestion pour élaborer un plan de redressement.
Durant cette période, vous ne pouvez plus exiger le paiement des factures émises avant l’ouverture de la procédure. Ces créances sont inscrites au passif et feront l’objet d’un traitement collectif. En revanche, les nouvelles créances nées après l’ouverture bénéficient d’un statut privilégié et doivent être payées normalement.
D’ailleurs, consultez ici notre article sur comment savoir si une entreprise est en redressement judiciaire.
Les perspectives de récupération en redressement
Un plan de redressement peut prévoir l’étalement du paiement de vos créances sur une durée maximale de 10 ans. Le taux de récupération varie généralement entre 20% et 60% selon la santé financière de l’entreprise et sa capacité de redressement.
Certaines créances bénéficient d’un traitement prioritaire : salaires, créances fiscales et sociales, frais de justice. Vos factures clients se situent dans la catégorie des créances chirographaires, payées après les créances privilégiées.
La liquidation judiciaire : la fin de l’aventure entrepreneuriale
La liquidation judiciaire prononce la cessation définitive de l’activité. Le liquidateur procède à la vente des actifs pour désintéresser les créanciers selon un ordre de priorité strict. Cette procédure intervient lorsque le redressement apparaît manifestement impossible.
Vos chances de récupération dépendent entièrement de la valeur des biens vendus et de votre rang dans l’ordre des privilèges. Les créances chirographaires sont rarement remboursées intégralement, avec des taux de récupération souvent inférieurs à 10%.
L’ordre de paiement en liquidation judiciaire
La répartition du produit de vente suit un ordre légal impératif. Les frais de justice et les salaires sont payés en priorité, suivis des créances fiscales et sociales. Les fournisseurs non privilégiés arrivent en dernière position, expliquant leurs faibles taux de récupération.
Certains créanciers peuvent revendiquer la propriété de marchandises non encore payées grâce à la clause de réserve de propriété. Cette protection contractuelle permet de récupérer les biens livrés mais non réglés, à condition qu’ils soient clairement identifiables.
Comment adapter votre stratégie selon la procédure ?
Face à un redressement judiciaire, maintenez le dialogue avec l’administrateur pour évaluer les perspectives de continuation. Les nouvelles commandes restent possibles mais exigent des précautions renforcées : paiement comptant, garanties bancaires ou assurance-crédit.
En cas de liquidation, concentrez-vous sur la récupération de vos biens via les clauses de réserve de propriété. Déclarez rapidement vos créances auprès du liquidateur et surveillez les ventes d’actifs pour connaître les fonds disponibles.
Prévenir plutôt que subir
La surveillance commerciale régulière de vos clients majeurs permet d’anticiper leurs difficultés. Des outils de scoring financier analysent en permanence la santé de vos partenaires et alertent sur les signaux de dégradation.
L’assurance-crédit constitue une protection efficace contre les défaillances de vos clients. Elle couvre généralement 80% à 90% de vos créances en cas de procédure collective, moyennant une prime annuelle modérée.