STATUTS
Association Internationale pour le Soutien aux Economies Sociétales (A.I.S.E.S)
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ARTICLE 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association (internationale) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 190l. Elle a pour vocable:
Association Internationale pour le Soutien aux Economies Sociétales (A.I.S.E.S)
ARTICLE 2: Objet
L'association a pour but:
De promouvoir les recherches et actions favorisant le développement d'économies au service de l'homme et de l'équilibre écologique.
ARTICLE 3: Siège Social
Il est fixé au : 220, rue de la Croix 46000 - CAHORS
Il pourra être changé sur décision du Conseil d'Administration.
Le Siège Administratif est fixé à la même adresse.
ARTICLE 4: Les membres
L'association est composée de membres : est membre toute personne Physique ou morale qui s'est acquittée de sa cotisation.
ARTICLE 5: Cessation d'appartenance
La qualité de membre se perd par:
a) La démission.
b) Le non-paiement de la cotisation annuelle.
c) Le décès.
d) Pour les personnes morales: la dissolution, la disparition ou la cessation d'activité.
ARTICLE 6: Droit d'entrée - Cotisations
Leur montant est fixé par le conseil d'administration.
ARTICLE 7: Ressources de l'association
Les droits d'entrée et les cotisations, les participations aux prestations organisées par l'association, les subventions et les dons manuels.
ARTICLE 8: Direction de l'association
Les décisions sont prises par l'ASSEMBLEE GENERALE (A.G.) qui se réunit annuellement. L'A.G procède également au contrôle des comptes et au remplacement des membres du Conseil d'Administration (CA) arrivés en fin de mandat.
ARTICLE 9: Exécutif
a) Le CA comprend au moins trois membres élus pour trois ans et renouvelables par tiers (sauf le premier CA, dont un tiers est élu pour trois ans, un tiers pour quatre ans et un tiers pour cinq ans).
Le CA se réunit au moins une fois par an, il élit les membres du bureau pour un an en son sein.
Le CA peut élaborer un Règlement Intérieur.
Pour siéger valablement, la présence d'au moins la moitié des membres est requise, présence physique ou représentée par pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
b) Le bureau comprend au moins trois membres dont un(e) Président(e), un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire et éventuellement leurs adjoints.
c) Rééligibilité
Dans toutes les fonctions électives, une personne est rééligible à la fin de son mandat.
ARTICLE 10: Modification des statuts
Elle requiert une A.G. extraordinaire, convoquée par courrier 15 jours auparavant. Elle prend ses décisions selon les mêmes modalités que celles de l'article 9a. Si le quorum ou l'accord ne sont pas obtenus, la proposition est réexaminée un mois après, à la majorité des deux-tiers des personnes présentes et représentées. Un seul pouvoir par personne présente sera admis, sauf dans le cas où il y aurait plus de personnes représentées que de personnes présentes.
ARTICLE 11: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l' article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
