RESUME ET PRESENTATION

1. L'objectif est l'inclusion de propositions pour la réforme monétaire - nationale et internationale - dans l'agenda du G20 le 2 avril 2009.

2. L'objectif par défaut est d’augmenter la pression grandissante pour la réforme monétaire, même si les gouvernements du G20 ne se mettent pas d'accord pour discuter ces propositions. Ensuite, ayant bien démarré, elle pourrait se propager par Internet ou au travers d'autres réseaux et devenir une campagne très puissante à longue durée.

3. Les réformes à proposer aux gouvernements du G20 sont les suivantes :

• le transfert aux banques centrales nationalisées du pouvoir de création de la totalité de la monnaie publique ; et
• l'interdiction à qui que ce soit, y compris les banques commerciales, de créer de la monnaie scripturale à partir de rien (comme la contrefaçon des billets de banque est interdite et passible de sanctions criminelles.)

• émise par une nouvelle autorité monétaire internationale,
• pour établir une base plus efficace, plus stable, et plus équitable pour les échanges internationaux dans l'économie globale,
• co-existant avec les monnaies nationales et l'euro,
• mais sans s'appuyer sur aucune comme monnaie internationale.

Ces deux réformes créeront de l'argent libre de dette, et non de l'argent dette, comme c'est le cas actuellement. La réforme nationale transférera la fonction de création monétaire hors des mains des intérêts particuliers (les banques) à une autorité monétaire nationale (la banque centrale) pour servir l'intérêt publique. La réforme internationale la transférera d'un intérêt national particulier (des E-U qui créent des dollars) à une monnaie vraiment internationale émise par une autorité au service de l'intérêt global. Ces réformes sont non seulement justes à long terme, mais les actions prises maintenant contre la crise actuelle seront encore plus efficaces si elles ont aussi le but de préparer ces réformes.

Une courte explication suit. Pour plus de renseignements, voir 12 à 20 et 21 à 27.

Note: pays des G20 (groupe des 20) ; le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume Uni, les Etats-Unis?, la Russie, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Chine, l’Inde, le Mexique, l’Arabie Saoudite, l4afrique du Sud, la Korée du Sud, la Turquie, et l’Indonésie ( plus une représentation de l’UE, la Banque Mondiale, et du FMI).

Pour plus de renseignements sur la réunion d'avril, cliquer sur <http://www.g20.utoronto.ca/g20plans/index.html> et <http://www.londonsummit.gov.uk/en>

BREVES EXPLICATIONS

4. Il y eu grand nombre de booms et de krachs bancaires dans les 20 dernières années un peu partout dans le monde. Ils font toujours plus de mal à toutes les victimes qu'aux dirigeants bancaires, régulateurs et politiciens qui en sont responsables. Le krach actuel est le pire depuis celui de 1929 et la Grande Dépression qui suivit dans les années 30.

5. Comme toujours, les réponses gouvernementales se concentrent uniquement sur les symptômes, et non sur les causes fondamentales - comme un constructeur qui essaye d'empêcher une maison de glisser continuellement sur une pente, en réparant toujours le toit et les étages supérieurs, sans se rendre compte que les fondations sont en cause.

6. L'argent est à la base des systèmes financiers nationaux et internationaux. La façon dont l'argent est créé et mis en circulation, par qui, et comment (sous forme de dette ou libre de dette, dans telle devise ou telle autre) est à la base de comment un système financier fonctionne.

7. Les façons dont l'argent est créé aujourd'hui pour les économies nationales et l'économie internationale mènent inévitablement à des booms et des krachs fréquents et extrêmement destructeurs. Même en période normale, elles aboutissent à un système monétaire qui incite presque tout le monde à faire de l'argent de façon très nuisible à la société, à l'environnement, et à l'économie.

8. La majorité de la population sera bénéficiaire d'une réforme monétaire. Beaucoup d’OGNs devraient donc la soutenir. Elles comprennent celles qui s'occupent des questions sociales (la pauvreté, l’assistance sociale, l'injustice sociale, la santé, les droits de l'homme, etc.), des questions écologiques (changement climatique, énergie, eau, alimentation et agriculture, etc.); des problèmes relatifs aux pays en voie de développement; des questions générales, économiques et publiques (l'avenir de la planète, le développement économique local, l'investissement, le commerce et la consommation éthiques, la responsabilité sociale des entreprises, etc.)

9. Les propositions nationales et internationales de ce document ont des aspects en commun. Les deux créeront de l'argent libre de dette, et non pas à partir de dette comme maintenant. La réforme nationale en confiera la responsabilité à une autorité monétaire nationale ( la banque centrale), avec une mission de bien public, et l'ôtera des mains du privé (le système bancaire).

La réforme internationale transférera le pouvoir actuellement au service des intérêts particuliers d'une nation (les E-U qui créent des dollars) à une réelle autorité monétaire internationale au service de l’intérêt global - et non pas d’un petit groupe de pays en compétition pour fournir des monnaies de « réserve ». Ces réformes sont non seulement justes à long terme, mais les actions prises maintenant contre la crise actuelle seront encore plus efficaces si elles ont aussi le but de préparer ces réformes.

10. Il est également très important, même si ce n’est pas dans le cadre du G20, d’encourager la réforme monétaire sous forme de développement décentralisé à l’intérieur des nations. Il s’agira de répandre encore plus les monnaies complémentaires des communautés et des régions comme le Time Dollars, les SELs, le Chiemgauers et d’autres qui existent déjà dans beaucoup de pays. Ils peuvent fournir une base pour de nouvelles institutions comme des banques locales, associations coopératives d’épargne et de crédit, et fonds d’investissement, ce qui mènera à plus d'indépendance locale, sociale et économique. Ces développements souhaitables à long terme pourraient aussi fournir une réponse domestique partielle aux crises telles que la présente.

11. Les monnaies communautaires décentralisées n’ont pas besoin d’être coordonnées à niveau international. Cependant, on doit accepter que, si le système monétaire national et international continue de fonctionner comme à présent, cela crée une dépendance trop grande de la population quant à la quantité de monnaie disponible pour la vie de tous les jours, ce qui justifie le recours à des monnaies complémentaires décentralisées pour compenser. Il est donc important de demander au G20 de se concentrer sur des réformes du système monétaire prédominant, national et international, simples et facilement compréhensibles, comme celles proposées ci-dessus. De même qu'elles auront pour conséquence de supprimer pour nous tous les effets nocifs du système actuel, ces réformes ouvriront la voie à des moyens décentralisés pour la vie financière et économique dans l’avenir.

LA REFORME MONETAIRE NATIONALE

12. La réforme monétaire sera sans doute modulable pour s'adapter à la situation politique et économique spécifique de chaque pays. Au Royaume Uni, exemple assez typique, moins de 5 % de l'argent public est issu sous forme de pièces et billets par l'état. Les banques commerciales créent la majorité des 95% restants, à partir de rien, par simple écriture, en portant sur les comptes de dépôt à vue de leurs clients le montant des prêts consentis. C'est pourquoi on l'appelle souvent "crédit", comme s'il fallait faire une distinction entre cet argent ainsi produit et la monnaie, pour éviter d'avoir à mentionner que les banques commerciales sont à l'origine de la majorité de l'émission monétaire.

13. Si la situation actuelle n'était pas la réalité, et que nous repartions de zéro, personne ne proposerait sérieusement que les mêmes entreprises combinent les deux fonctions qui sont en opposition :

• Emettre 95% de la monnaie de façon efficace et juste pour servir les intérêts de la société entière, et
• Se jeter dans la compétition à la recherche du profit financier particulier dans le commerce du prêt et de l'emprunt.

Il serait évident que mélanger les deux conduirait à réduire l'efficacité et la crédibilité des deux.

14. En pratique, les crises de stabilité financière résultent inévitablement du mélange de ces deux fonctions.

LA SEPARATION DES DEUX FONCTIONS

15. Une simple réforme de base, qui consiste à appliquer deux mesures complémentaires, séparera les deux fonctions.

(i) Transférer aux banques centrales nationales la responsabilité de créer, non seulement les billets de banque comme maintenant, mais aussi ce qui représente la plus grande partie de la monnaie, la monnaie scripturale, principalement détenue et transférée par moyens électroniques.

(ii) Interdire à qui que ce soit d'autre, y compris les banques commerciales, de créer de l'argent à partir de rien – passible de poursuites judiciaires exactement comme il en est pour un faux monnayeur

16. Ces deux mesures complémentaires correspondent à une nationalisation de l'émission monétaire, mais pas des banques commerciales. Après la réforme, et une fois la crise actuelle stabilisée, les banques commerciales nationalisées pourront être dénationalisées, et pourront retourner à la libre concurrence sur le marché à la recherche de profits, en prêtant et empruntant de l'argent pré -existant.

17. La première mesure, en confiant à un organisme public la responsabilité de l'émission monétaire, permettra de la maintenir dans l'axe de l'intérêt collectif. La deuxième conduira à un marché plus ouvert et compétitif qu'aujourd'hui en matière de prêts et emprunts. En perdant le privilège de pouvoir créer la monnaie qu'elles prêtent, les banques seront ramenées au même niveau que les autres entreprises du secteur privé à qui on ne fournit pas gratuitement leur matière. Elles seront motivées à fournir davantage de services à leurs clients, plus efficacement que maintenant. De nouveaux acteurs seront également attirés dans l'industrie des services de paiement.

NATIONALISATION DE L'ARGENT PUBLIC

18 - 19 ( Concerne le Royaume Uni spécifiquement. )

20. ...En réponse à l’objection que si la réforme est introduite dans un seul pays, il subirait un désavantage compétitif et une migration de ses banques, certains commentateurs indiquent qu’un secteur financier trop dominant déstabilise une économie. Ainsi, si possible, pour répondre plus directement à cette objection, il serait avantageux d’introduire la réforme simultanément dans les économies les plus importantes comme les USA, le Royaume Uni, le Japon, l'Eurozone et si possible la Russie et la Chine – donc, une raison supplémentaire pour que la réforme du système monétaire nationale soit inclus dans l’agenda du G20.

LA REFORME MONETAIRE INTERNATIONALE

21. Il s'agit de proposer la création d'une réelle monnaie internationale libre de dette, en coexistence avec les monnaies nationales et régionales (par exemple, l'euro), dans le but de fournir une base plus efficace et plus stable pour les échanges internationaux dans l'économie globale.

22. La nouvelle monnaie sera émise par une autorité monétaire mondiale. Elle aura une indépendance opérationnelle pour exécuter les objectifs publiés par l'ONU et dépendra d'elle. Elle émettra la nouvelle monnaie comme nouvelle source de financement pour couvrir les dépenses de l'ONU relatives à des réalisations d'intérêt collectif comme le maintien de la paix ou la lutte contre le changement climatique par exemple, et éventuellement aussi pour distribuer per capita aux nations membres.

23. Déjà en 1995 la Commission Indépendante sur la Gouvernance Globale (Independent Commission on global governance) précisait que le système monétaire international devrait être plus international et moins dépendant des marchés de capitaux privés. "Les Etats-Unis? se sont offert le luxe de pouvoir emprunter dans leur propre monnaie à l'étranger et ont ensuite dévalorisé leurs obligations de remboursement," et " la dépendance du système monétaire international à l'égard des marchés de capitaux privés fait courir le risque d'un effondrement total de confiance dans le système."

24. Depuis, la prédominance du dollar est de plus en plus critiquée. Arrivé en 2002, le reste du monde payait aux Etats-Unis? bien plus de $400 milliards par an pour utiliser le dollar comme devise principale. Un porte-parole du Pentagone l'a justifié comme les honoraires dus au titre des actions de police entreprises par les Etats-Unis? pour le maintien de l'ordre mondial. D'autres critiques disent que les Etats-Unis? font payer aux pays les plus pauvres leur surconsommation des ressources globales. Le commerce mondial a été décrit comme " un jeu où seulement les Etats-Unis? peuvent produire des dollars, tandis que le reste du monde produit des biens à acheter avec des dollars."

25. Plus récemment, des menaces relatives à la position du dollar au niveau international ont augmentées. L'Iran a menacé d'utiliser l'euro pour son commerce pétrolier. Le Président de la Russie, Dimitri Medvedev, a annoncé en février 2008 que le rouble deviendra une monnaie régionale de réserve. On a proposé que, si la Chine finit par remplacer les Etats-Unis comme première superpuissance, le yuan remplace le dollar et
 devienne la devise dominante.


26. En 2007/8 le groupement des pays "BRIC" - le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine - et d'autres pays 'émergeants' ont montré les dents. L'Inde et la Chine ont provoqué l'echec des négociations de 7 ans sur le commerce mondial à Genève, pour protéger leurs populations agricoles. En mai 2008, les ministres de l'Inde et d'autres pays "BRIC" ont exigé un système monétaire international fondé sur le droit et la diplomatie multilatérale dans "un monde plus démocratique, plus équitable et plus stable où les marchés émergeants joueraient un rôle plus grand et où les puissances dominantes seraient contraintes aux mêmes règles que tout le monde." Le 28 janvier 2009, le premier ministre russe Vladimir Putin a prévenu le Forum Economique Mondial à Davos que le monde ne devrait plus s'appuyer sur le dollar comme la seule monnaie de "réserve" et a insisté sur le fait que le rouble devait devenir une monnaie de réserve en précisant que :"une dépendance excessive à ce qui est essentiellement la seule monnaie de réserve présente un danger pour l'économie globale; il serait donc avantageux d'encourager une procédure objective pour l'émergence de plusieurs monnaies régionales fortes à l'avenir."

27. Il est donc possible que, si l'on échoue à introduire une monnaie réellement internationale, le chaos monétaire suive le déclin du dollar, venant s'ajouter aux effets de la crise bancaire actuelle. Les peuples du monde et les entreprise mondiales, pourraient finir dans une économie globale qui dépende de l'investissement privé dans une gamme de monnaies de 'réserve' en compétition, y compris le dollar, l'euro, le yen, le yuan, le rouble et la livre.

DES RAISONS POUR ESPERER

28. L'émergence du G20 comme successeur au G7/G8, au sommet du forum mondial sur l'économie et la finance internationales, reflète des tendances positives vers une démocratie économique et financière globale. Les nouveaux membres, peut-être même quelques-uns de l'ancien G7/G8, pourraient être disposés à soutenir un agenda pour avril qui souligne ce fait.

29. L'émergence du Président Obama sur la scène internationale est aussi signe d'espoir, malgré tous les problèmes auxquels il fait face. Imprégné de la tradition historique américaine, il sait que Thomas Jefferson et Abraham Lincoln étaient parmi les pères fondateurs catégoriquement opposés à céder aux banques le pouvoir de la création monétaire.

ACTIONS PROPOSEES

30. Les populations des pays du G20 devraient mener des actions urgentes :

• pour mobiliser la pression sur leurs gouvernements avant le début mars pour inclure la réforme monétaire nationale et internationale dans l'Agenda d'avril et
• pour obtenir une médiatisation maximale dans leurs pays des arguments en faveur de ces réformes.

De multiples possibilités et réseaux existent.

31. Ils comprennent écrire et d'autres moyens de communication:

• aux politiciens qui nous représentent dans la législature ;
• aux médias de la presse et de la télévision ;
• aux OGNs qui soutiennent nos soucis de développement, justice sociale, environnement, économie éthique, ou d'autres bonnes causes qui souffrent de l'état actuel du système monétaire ;
• à d'autres personnes ayant ces mêmes pouvoirs, et
• en prenant la parole aux réunions convoquées pour discuter ces questions.